LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE DE SÉCURITÉ
La réglementation en vigueur, Règlements de Sécurité pour les ERP et Code du Travail pour les ERT, impose des vérifications périodiques des installations d’Eclairage de Sécurité. En cas d’accident, si ces dernières se sont révélées défectueuses, la responsabilité civile et pénale est attribuée aux chefs d’établissement et aux personnes chargées du respect des règles de sécurité. Depuis 1994, le Code Pénal peut même invoquer le délit d’atteinte à la vie d’autrui s’il y a eu des victimes. Il est donc impératif de bien connaître le calendrier des opérations de maintenance et de le suivre scrupuleusement.
L’article EC14 du Règlement de Sécurité et son application : Une fois par mois : vérification du fonctionnement des lampes de sécurité en coupant pendant un court laps de temps l’alimentation secteur et retour à la normale Tous les six mois : vérification de l’autonomie suffisante des blocs (au moins une heure) en coupant l’alimentation secteur. Cette opération ne doit pas présenter de danger pendant la période d’exploitation en prenant en compte un délai de douze heures minimum nécessaire pour la restitution de l’autonomie. Certains BAES intègrent un système de test automatique homologué à la norme NFC 71 820 (Norme SATI). En cas d’anomalie, l’article EL 18 § 1 oblige à une réparation dès constatation. Une visite technique annuelle avec nettoyage des parties externes, remplacement éventuel des étiquettes signalétiques et vérification des accumulateurs, doit être effectuée par des personnes ou organismes agréés par le ministère de l’Intérieur ou des techniciens compétents. Elle fera l’objet d’un rapport de vérification.
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